SB 309/678 Comptes échus (mai 1985) T - Z, comptes transitoires et "caisse noire", 1984.01.01-1985.05.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/678
Titre:Comptes échus (mai 1985) T - Z, comptes transitoires et "caisse noire"
Dates:1984 - 1985
Période de création:01/01/1984 - 31/05/1985
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches individuelles de détenus avec date de sortie, et pécule.
L'argent est réparti selon pécule bloqué (25%) - pécule réservé (25%) - pécule libre.
Liste des paiements (factures de téléphone, achats magasin, AVS, paiements au Département de justice, de police et des affaires militaires de chaque canton d'où est originaire le détenu).
Les comptes transitoires sont des comptes CCP - magasins et évadés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317018
 

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