SB 309/653-678 Comptes des détenus partants, 1976.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/653-678
Titre:Comptes des détenus partants
Dates:1976 - 1987
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:26 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des détenus condamnés à des amendes, rangés par année. On y trouve les motifs de condamnation, le numéro d'écrou.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316969
 

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