SB 309/675 Mai 1984 - décembre 1987, 1984.01.01-1987.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/675
Titre:Mai 1984 - décembre 1987
Dates:Mai 1984 - décembre 1987
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1987
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches individuelles de détenus avec date de sortie, et pécule.
L'argent est réparti selon pécule bloqué (25%) - pécule réservé (25%) - pécule libre.
Liste des paiements (factures de téléphone, achats magasin, AVS, paiements au Département de justice, de police et des affaires militaires de chaque canton d'où est originaire le détenu).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1317013
 

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