SB 309/746 Pétition pour que le terrain de sport soit ouvert pendant la période estivale, 1996.04.29-1996.05.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/746
Titre:Pétition pour que le terrain de sport soit ouvert pendant la période estivale
Dates:29 avril - 17 mai 1996
Période de création:29/04/1996 - 17/05/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition des détenus [contient des signatures et noms de détenus]
- Accusé de réception par la direction
- Réponse positive de la direction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316861
 

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