SB 309/745 Pétition pour qu'un codétenu obtienne une situation plus favorable, 1996.04.25-1996.05.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/745
Titre:Pétition pour qu'un codétenu obtienne une situation plus favorable
Dates:25 avril - 1er mai 1996
Période de création:25/04/1996 - 01/05/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition des détenus [contient des signatures et noms de détenus]
- Réponse de la direction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316860
 

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