SB 309/55 1963, 1963.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/55
Titre:1963
Dates:1963
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Exposé du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud au Conseil d'Etat concernant les Etablissements de la plaine de l'Orbe - achat de matériel agricole par le fonds pour le renouvellement et le remplacement du cheptel mort et des machines (31 janvier 1963)
- Lettre de la direction au secrétariat général du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud concernant le service social et les cours professionnels (4 février 1963)
- Lettre de la direction au secrétariat général du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud concernant les comptes du domaine 1962 (25 mars 1963)
- Lettre de la Police cantonale au directeur concernant les tickets de contrôle de bagages laissés en consigne dans les gares et trouvés sur des détenus (1er avril 1963)
- Lettre du secrétariat au directeur lui demandant d'établir la liste des dépenses engagées pour améliorer les conditions de détention (2 mai 1963) - Réponse du directeur (4 mai 1963)
- Lettre du secrétariat du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud à la direction concernant la réduction de la durée du travail du personnel gardien (7 mai 1963)
- Lettre du secrétariat du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud à la direction concernant les installations sanitaires pour les cellules (10 mai 1963)
- Lettre du directeur au conseiller d'Etat au sujet d'une interpellation au Conseil communal d'Orbe concernant le domaine agricole des EPO (21 mai 1963)
- Tableau schématique sommaire de la procédure pénale, tableaux 1 et 2 (printemps 1963)
- Lettre du directeur au secrétariat général du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud concernant les congés de détenus pour deuils dans la famille (12 juin 1963)
- Lettre du secrétariat du Département au chef de Service de l'économat concernant les Etablissements de la plaine de l'Orbe - atelier d'imprimerie - achat éventuel d'une machine autobobine pour l'impression de fournitures en relation avec l'exploitation du Centre électronique (24 juillet 1963)
- Lettre du secrétariat général du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud à la direction concernant les travaux d'équipement pouvant être payés par le budget annuel des EPO afin de préparer une demande de crédits (24 août 1963)
- Lettre du directeur au secrétariat général proposant une visite des EPO à un boursier de la direction de la sûreté nationale tunisienne (1er octobre 1963)
- Lettre du secrétariat général du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud à un officier de gendarmerie, transmise à la direction des EPO, concernant l'entraînement de chiens policiers [contient des noms de gendarmes] (12 novembre 1963).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316795
 

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