Zone d'identification |
| Cote: | SB 309/54 |
| Titre: | 1962 |
| Dates: | 1962 |
| Période de création: | 01/01/1962 - 31/12/1962 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Lettre du secrétariat général à la direction concernant l'application de l'arrêté du 24 juin 1957 sur les indemnités pour dépenses de service (7 février 1962)
- Lettre de la Police cantonale au secrétariat générale du Département concernant les pièces d'identité à établir pour les détenus libérables devant se rendre à l'étranger (4 mai 1962), copie transmise aux EPO
- Lettre de la direction au secrétariat général concernant l'internement de pupilles aux EPO (17 mai 1962)
- Lettre du chef du Département au président du Tribunal cantonal concernant le réajustement du prix de pension payé à l'Hôpital de Cery (9 juin 1962)
- Lettre de la direction commandant une machine auprès de l'entreprise Bobst - réponse de Bobst (10 -17 juillet 1962)
- Lettre du secrétariat général du Département à la direction concernant l'échange de fonctionnaires d'administrations pénitentiaires (stages à l'étranger) (20 juillet 1962)
- Lettre de la direction au Département fédéral de justice et police à Berne concernant l'échange de fonctionnaires d'administrations pénitentiaires (31 juillet 1962)
- Extrait du procès-verbal du Grand Conseil du Canton de Vaud, séance du 3 décembre 1962, concernant les recours en grâce [contient des noms de détenus]
- Lettre du chef du Département à la direction concernant la réorganisation éventuelle du service des éducateurs-agents sociaux avec en annexe une définition des fonctions (2- 7 septembre 1962)
- Remarques sur travaux de loisirs [contiennent des noms de détenus] (janvier 1962). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316794 |
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