SB 309/724 Réponse de la direction à une demande d'un détenu d'organiser une soirée fondue, 1993.01.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/724
Titre:Réponse de la direction à une demande d'un détenu d'organiser une soirée fondue
Dates:22 janvier 1993
Période de création:22/01/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La direction trouve l'idée intéressante et envisage l'organisation ponctuelle pour la prochaine saison froide, mais refuse le procédé systématique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316733
 

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