SB 309/723 Pétition concernant le remboursement d'un magnétoscope d'un détenu, 1993.01.08-1993.01.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/723
Titre:Pétition concernant le remboursement d'un magnétoscope d'un détenu
Dates:8 - 21 janvier 1993
Période de création:08/01/1993 - 21/01/1993
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pétition contenant une liste de noms de détenus prêts à rembourser un magnétoscope à un de leur codétenu, se sentant responsables de sa destruction.
Réponse négative de la direction (21 janvier 1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316732
 

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