SB 309/714 Pétition demandant l'utilisation du terrain de sport extérieur le samedi matin plutôt que les salles, 1991.12.02-1992.01.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/714
Titre:Pétition demandant l'utilisation du terrain de sport extérieur le samedi matin plutôt que les salles
Dates:2 décembre 1991 - 7 janvier 1992
Période de création:02/12/1991 - 07/01/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition accompagnée de listes de noms de détenus
- Réponse de la direction au chef du Service pénitentiaire du 23 décembre 1991: depuis la date de dépôt de la pétition le terrain a été utilisé, les travaux pour l'aménagement du terrain de sport débuteront en janvier 1992
- Réponse du chef du Service pénitentiaire aux détenus du 7 janvier reprenant les éléments du 23 décembre 1992.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316722
 

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