SB 309/713 Réponse de la direction à une pétition [manquante] de l'atelier de mancherie et leur pécule, 1991.11.05 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/713
Titre:Réponse de la direction à une pétition [manquante] de l'atelier de mancherie et leur pécule
Dates:5 novembre 1991
Période de création:05/11/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Attribution du pécule spécial dès l'entrée en service à l'atelier (suppression de l'attente de trois mois).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316719
 

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