SB 309/708 Pétition adressée à la Commission de libération, 1991.03.18-1991.07.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/708
Titre:Pétition adressée à la Commission de libération
Dates:18 mars - 1er juillet 1991
Période de création:18/03/1991 - 01/07/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Réponse de la direction informant de la transmission de la pétition à la Commission de libération [pétition absente]
- Réponse de la Commission de libération (1er juillet 1991) (différence de traitement entre détenu étranger et détenu suisse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316713
 

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