SB 309/709 Pétition demandant de bénéficier des sports le mercredi, 1991.04.05-1991.04.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/709
Titre:Pétition demandant de bénéficier des sports le mercredi
Dates:5 - 16 avril 1991
Période de création:05/04/1991 - 16/04/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition [contient des signatures de détenus]
- Réponse positive de la direction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316712
 

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