S 229/287-288 Estimations officielles (fiscales), mise à jour du 25 juillet 1918, 1918.01.01-1943.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 229/287-288
Titre:Estimations officielles (fiscales), mise à jour du 25 juillet 1918
Dates:1918 - 1943
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1943
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1315446
 

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