S 229/286 Registre foncier ou Répertoire cadastral, 1850.01.01-1883.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 229/286
Titre:Registre foncier ou Répertoire cadastral
Dates:1850 - 1883
Période de création:01/01/1850 - 31/12/1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° d'articles 1 - 1392

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1315445
 

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