S 229/289 Onglet des charges et hypothèques, 1898.04.01-1911.12.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 229/289
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:01.04.1898-29.12.1911
Période de création:01/04/1898 - 29/12/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° de présentation 1 - 27020

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1315449
 

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