SB 151/272 Belmont-sur-Yverdon, 1912.04.11-1954.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/272
Titre:Belmont-sur-Yverdon
Dates:11.04.1912-03.12.1954
Période de création:11/04/1912 - 03/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglet II: servitudes et charges foncières.
Vol. N° 1. N° de présentation 28131 - 109462.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Belmont-sur-Yverdon (Suisse, VD) (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314294
 

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