SB 151/140 Giez, 1912.08.16-1940.11.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/140
Titre:Giez
Dates:16.08.1912-16.11.1940
Période de création:16/08/1912 - 16/11/1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglet III: gages immobiliers.
Vol. N° 3. N° de présentation 50601 - 53001 (22.03.1938-16.11.1940)

Onglet II: servitudes et charges foncières
Vol. N° 1. N° de présentation 21158 - 53000 (16.08.1912-16.11.1940)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314146
 

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