SB 151/139 Fontaines, 1912.04.25-1956.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/139
Titre:Fontaines
Dates:25.04.1912-28.02.1956
Période de création:25/04/1912 - 28/02/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglet II: servitudes et charges foncières.
Vol. N° 1. N° de présentation 20287 - 71664.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314145
 

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