SB 151/141 Grandevent, 1912.05.31-1954.04.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/141
Titre:Grandevent
Dates:31.05.1912-27.04.1954
Période de création:31/05/1912 - 27/04/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Onglet II: servitudes et charges foncières.
Vol. N° 1. N° de présentation 20418 - 69119

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314151
 

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