SB 151/128 Onglet II: servitudes et charges foncières, 1912.05.08-1921.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/128
Titre:Onglet II: servitudes et charges foncières
Dates:08.05.1912-29.11.1921
Période de création:08/05/1912 - 29/11/1921
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. N° 1. N° de présentation 20316 - 31594.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314130
 

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