SB 151/127 Onglet des charges et hypothèques, 1898.04.12-1905.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/127
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:12.04.1898-11.12.1905
Période de création:12/04/1898 - 11/12/1905
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. N° 1. N° de présentation 1 - 9203.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314129
 

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