SB 151/32-114 Onglet III: gages immobiliers, 1960.10.08-1983.12.20 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 151/32-114
Titre:Onglet III: gages immobiliers
Dates:08.10.1960 - 20.12.1983
Période de création:08/10/1960 - 20/12/1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:10 registres d'onglets et 73 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1314029
 

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