SB 309/391 Explications données au Département de justice, de police et des affaires militaires du canton de Vaud sur les différences recettes-budget, 1985.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/391
Titre:Explications données au Département de justice, de police et des affaires militaires du canton de Vaud sur les différences recettes-budget
Dates:1985 - 1986; 1989
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1313946
 

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