SB 309/161 1976 - 1979: nombre de séjours effectués dans les Etablissements du Bois-Mermet et des Etablissements de la plaine de l'Orbe, 1976.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/161
Titre:1976 - 1979: nombre de séjours effectués dans les Etablissements du Bois-Mermet et des Etablissements de la plaine de l'Orbe
Dates:1979 - 1979
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lieu de détention
- Type de détention
- Sexe
- Origine
- Domicile
- Etat civil
- Profession
- Age à l'entrée en prison
- Age à la sortie de prison
- Année d'entrée en prison
- Durée de séjour en prison
- Durée de la préventive
- Nombre de délits
- Type de 1er délit, de 2ème délit, de 3ème délit, de 4ème délit, de 5ème délit, de 6ème délit
- Délit ayant trait au sursis
- 1er canton d'exécution cité
- Conditions de sortie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1311106
 

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