SB 309/160 1976 - 1979: nombre de séjours effectués dans les Etablissements de la plaine de l'Orbe, 1976.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/160
Titre:1976 - 1979: nombre de séjours effectués dans les Etablissements de la plaine de l'Orbe
Dates:1976 - 1979
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Nombre de condamnations
- Nombre de décisions de la chambre des mineurs
- Nombre de séjours
- Nombre d'évasions
- Nombre de transferts à l'hôpital
- Religion du détenu
1er au 4ème cantons d'exécution cités.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1311105
 

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