SB 309/630 Maison d'Arrêt et de Préventive: pensions 1983, 1983.04.01-1983.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/630
Titre:Maison d'Arrêt et de Préventive: pensions 1983
Dates:Avril - septembre 1983
Période de création:01/04/1983 - 30/09/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches recto, sans ordre.
Nom et prénom du détenu, numéro d'écrou, date de naissance, durée d'écrou, sur ordre de, pour (motifs)
Tableau: nombre de jours à (tarif) jour
Nombre de déjeuner, dîner, souper, coucher
Frais d'honoraires, de médecin, de médicaments et d'indemnités pour soins à malade
Divers: frais d'assurance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1311099
 

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