SB 309/628-630 Fichiers des pensions, 1980.01.01-1989.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/628-630
Titre:Fichiers des pensions
Dates:1980 - 1989
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1989
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fiches recto-verso, rangées par ordre alphabétique. Une deuxième section concerne les pensions datant de plus de 18 mois après la sortie du détenu.
Recto:
Nom et prénom du détenu, Numéro d'écrou, section, fils de (noms du père et de la mère), date de naissance, lieu de naissance, origine, Etat civil, Profession, domicile, situation militaire, religion, date d'entrée, suite à une décision ou jugement de (instance), date de la décision, délit ou cause, durée d'incarcération, libération définitive, calcul des 2/3 de la peine, calcul de la moitié de la peine. Pension à payer, à raison de (frs) par jour, nombre de condamnations, nombre de séjours. La peine court dès (date), Observations (expulsion, évasion, déplacement dans un autre pénitencier, ...).
Verso:
Date d'entrée, date de sortie, nombre de jours, observations. (paiement des repas/jour)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310046
 

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