Zone d'identification |
Cote: | SB 309/590 |
Titre: | Numéros d'écrou 1901-2459 |
Dates: | s.d. [circa 1972] |
Période de création: | 01/01/1970 - 31/12/1972 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Les fiches entrées par numéro d'écrou (du plus haut au plus bas) donnent des informations sur le détenu (numéro d'écrou, nom, prénom, date de naissance, religion, profession, genre de peine, durée de la peine, l'autorité dont dépend le détenu). On y trouve ce que le détenu a mis en dépôt en argent suisse ou étranger, les objets de valeurs, les papiers d'identité, les vêtements et objets. On y trouve aussi les vêtements et objets remis au détenu. Signature de l'employé, puis, à la sortie du détenu, la signature du détenu reconnaissant avoir reçu les objets en dépôt. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310381 |
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