SB 309/590 Numéros d'écrou 1901-2459, 1970.01.01-1972.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/590
Titre:Numéros d'écrou 1901-2459
Dates:s.d. [circa 1972]
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1972
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les fiches entrées par numéro d'écrou (du plus haut au plus bas) donnent des informations sur le détenu (numéro d'écrou, nom, prénom, date de naissance, religion, profession, genre de peine, durée de la peine, l'autorité dont dépend le détenu). On y trouve ce que le détenu a mis en dépôt en argent suisse ou étranger, les objets de valeurs, les papiers d'identité, les vêtements et objets.
On y trouve aussi les vêtements et objets remis au détenu.
Signature de l'employé, puis, à la sortie du détenu, la signature du détenu reconnaissant avoir reçu les objets en dépôt.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310381
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises