SB 309/439 Cas particuliers de détenus (juillet 1988 - juin 1990), 1988.07.01-1990.06.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/439
Titre:Cas particuliers de détenus (juillet 1988 - juin 1990)
Dates:Juillet 1988 - juin 1990
Période de création:01/07/1988 - 30/06/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance interne et externe concernant des détenus, rangée par ordre alphabétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310327
 

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