SB 309/438 Cas particuliers de détenus (novembre 1986 - juin 1988), 1986.11.01-1990.06.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/438
Titre:Cas particuliers de détenus (novembre 1986 - juin 1988)
Dates:Novembre 1986 - juin 1988
Période de création:01/11/1986 - 30/06/1990
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance interne et externe concernant des détenus, rangée par ordre alphabétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309980
 

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