SB 309/221 Organisation pénitentiaire, 1901.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/221
Titre:Organisation pénitentiaire
Dates:1901 - [1950]
Période de création:01/01/1901 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi du 22 mai 1901 sur l'organisation des Etablissements de détention
- Règlement du 11 mars 1902 pour la Colonie pénitentiaire d'Orbe, Imprimerie Charles Guex à Lausanne, 1902
- Règlement du 1er avril 1902 pour la Prison centrale à Orbe
- Règlement du 30 décembre 1902 pour le Pénitencier du Canton de Vaud (1903), accompagné des consignes pour le service de garde, pour le service de planton, pour le portier, pour le service intérieur du dimanche, pour les mesures à prendre en cas d'incendie [Béthusy]
- Règlement sur le régime intérieur de la Prison de Saint-Antoine, Département de justice et police de Genève, 1909
- Notice sur la Colonie de l'Orbe, imprimerie A. Borgeaud à Lausanne, 1910 [historique de la prison]
- Ordre de service provisoire pour le personnel de la Colonie de l'Orbe (8 juin 1918)
- Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 119 de la loi du 22 mai 1901 sur l'organisation des établissements de détention (automne 1918)
- Arrêté du 31 décembre 1920 modifiant les règlements de 1902 pour les établissements de détention: pénitencier, colonies Orbe et Rolle et école de réforme des Croisettes et de Moudon, touchant le personnel d'administration et de surveillance (règlements modifiés par arrêtés des 3 avril 1917 et 8 juin 1918)
- Exposé des motifs et projet de loi abrogeant et remplaçant par une disposition nouvelle l'article 27 de la loi du 22 mai 1901 sur l'organisation des établissements de détention (printemps 1920)
- Règlement provisoire du 19 novembre 1929 pour les établissements de détention et d'internement de la plaine de l'Orbe, Imprimeries réunies à Lausanne, 1929
- Statuts de la Société du personnel, gardien-surveillant dans les établissements de détention et d'internement de la plaine de l'Orbe, 1935
- Règlement provisoire du 21 mai 1937 pour les Etablissements de détention et d'internement de la plaine de l'Orbe
- Arrêté du 6 juillet 1939 modifiant le règlement provisoire du 21 mai 1937 pour les Etablissements de détention et d'internement de la plaine de l'Orbe
- Exposé des motifs et projet de loi sur l'exécution des peines (automne 1940)
- Loi du 5 février 1941 sur l'exécution des peines
- Arrêté du 19 avril 1948 organisant les Etablissements de détention et d'internement de la plaine de l'Orbe, la Colonie de Rolle, la Maison d'éducation de Vennes sur Lausanne, les prisons du Bois-Mermet à Lausanne, les prisons de district, de cercle et les maisons d'arrêt
- Règlement des établissements de la plaine de l'Orbe, 23 mai 1952 (Canton de Vaud)
- Projet de règlement pour les Etablissements de détention et d'internement de la plaine de l'Orbe (sans date probablement 1920-1930), exemplaire annoté
- Tableau synoptique de quelques maisons d'éducation (sans date, probablement 1920-1950).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310127
 

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