SB 309/28 1993 (rédigé par les EPO), 1993.01.01-1994.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/28
Titre:1993 (rédigé par les EPO)
Dates:1993
Période de création:01/01/1993 - 31/01/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chiffres des Etablissements de la plaine de l'Orbe. Contient des noms de détenus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310091
 

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