SB 309/19-30 Comptes-rendus (du et au Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud), 1974.01.01-1999.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/19-30
Titre:Comptes-rendus (du et au Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud)
Dates:1974 - 1999
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1999
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:12 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf SB 309/28-29: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310082
 

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