SB 284/485 1997, 1997.01.04-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/485
Titre:1997
Dates:1997
Période de création:04/01/1997 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux sont présentés sans ordre chronologique. Les pages de l'année sont toutefois numérotées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309848
 

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