SB 284/484-493 Procès-verbaux, 1996.01.01-2006.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/484-493
Titre:Procès-verbaux
Dates:1996-2006
Période de création:01/01/1996 - 31/12/2006
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:7 classeurs, 3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309842
 

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