SB 284/484 1996, 1996.01.04-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/484
Titre:1996
Dates:1996
Période de création:04/01/1996 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les procès-verbaux sont présentés sans ordre chronologique. Les pages de l'année sont toutefois numérotées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309847
 

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