PP 946/798 Acte constitutif de la Société anonyme Charles Veillon V.P.C. S.A., 2003.06.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/798
Titre:Acte constitutif de la Société anonyme Charles Veillon V.P.C. S.A.
Dates:13 juin 2003
Période de création:13/06/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Minute 1468 du notaire Claude Paquier, à Chavannes-près-Renens. Original et photocopie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309560
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises