PP 946/797-814 Cadre juridique, 1967.01.01-2006.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/797-814
Titre:Cadre juridique
Dates:1er janvier 1967 - 31 décembre 2006
Période de création:01/01/1967 - 31/12/2006
Niveau:Série
Importance matérielle:4 chemises cartonnées, 9 enveloppes, 6 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf:
PP 946/807-808: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Anglais, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309323
 

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