PP 946/797 Statuts et règlements de Charles Veillon S.A. et de Veillon immobilier S.A., 1984.01.01-2005.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/797
Titre:Statuts et règlements de Charles Veillon S.A. et de Veillon immobilier S.A.
Dates:1er janvier 1984 - 31 décembre 2005
Période de création:01/01/1984 - 31/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Statuts de Veillon immobilier S.A. (23 juin 2003)
- Charles Veillon S.A. contrats d'actionnaires et avenants et statuts (1983-1996)
- Conseil d'administration: règlement, règlement des signatures, règlement des prêts d'actionnaires à Charles Veillon S.A
- Règlements d'entreprises et directives: gestion du temps de travail, indemnisation des frais de déplacement/voyages, règlement du Parking Veillon et mesures d'économies (2000), règles du service informatique, directives pour les utilisateurs de logiciel micro-informatique, règlement d'application du gel de personnel (2000)
- Code de conduite et Charte qualité: charte de l'entreprise, code de conduite (=Clean Clothes), charte des entreprises pour le développement durable
- Personnel: plan social, contrat collectif de travail et règlement d'application, règlement de la commission économique et sociale, statut de la commission du personnel, règlement des élections de la commission du personnel, statuts de l'Association du personnel, Contrat-type pour les directeurs, règlement de la Caisse de décès
- Prévoyance: direction, Caisse de pensions paritaire (règlement et statuts), Fondation Charles Veillon SA (Règlement et statuts)
- Relations externes: Association suisse des ventes par correspondance (code moral et statuts) - Clean Clothes Compaign (Projet pilote) - Fondation Charles Veillon - Documents périmés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309039
 

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