PP 946/1119-1147 Etude et finalisation de Regula Holding, 2001.01.01-2005.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1119-1147
Titre:Etude et finalisation de Regula Holding
Dates:1er janvier 2001 - 31 décembre 2005
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2005
Niveau:Série
Importance matérielle:17 chemises cartonnées, 19 enveloppes, 2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fusion ACAS (Ackermann AG) et Charles Veillon S.A. (nouveau) - disparition de la vente par correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf
PP 946/1124: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Anglais, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309382
 

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