PP 946/1119-1187 Entreprise de vente par correspondance avec la maison ACAS, propriétaire d'Ackermann AG: Regula Holding, 2001.01.01-2005.12.31 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1119-1187
Titre:Entreprise de vente par correspondance avec la maison ACAS, propriétaire d'Ackermann AG: Regula Holding
Dates:1er janvier 2001 - 31 décembre 2005
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2005
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:29 chemises cartonnées, 47 enveloppes, 4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf
PP 946/1124, PP 946/1151 et PP 946/1155: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Anglais, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1308906
 

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