PP 946/1119 Regula I: contrats et documents importants annulés par Regula II, 2001.01.01-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1119
Titre:Regula I: contrats et documents importants annulés par Regula II
Dates:1er janvier 2001 - 31 décembre 2002
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1: contrat définitif
Chemise cartonnée 2: exemplaire de Charles Veillon S.A. signé et daté manuscrit par Jacques Zwahlen.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309248
 

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