PP 946/805-811 Contrats, 1970.01.01-2004.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/805-811
Titre:Contrats
Dates:1er janvier 1970 - 31 décembre 2004
Période de création:01/01/1970 - 31/12/2004
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 4 enveloppes, 1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf:
PP 946/807-808: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Anglais, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309333
 

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