PP 946/1124 Conséquences de Regula II sur Charles Veillon S.A. - accords avec deux personnes licenciées, 2005.04.15-2005.04.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1124
Titre:Conséquences de Regula II sur Charles Veillon S.A. - accords avec deux personnes licenciées
Dates:15 avril 2005 - 20 avril 2005
Période de création:15/04/2005 - 20/04/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309292
 

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