PP 946/1145 Accord concernant le règlement définitif de la participation entre ACAS Holding et Veillon Immobilière S.A. dans Regula Holding AG, 2004.01.01-2004.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1145
Titre:Accord concernant le règlement définitif de la participation entre ACAS Holding et Veillon Immobilière S.A. dans Regula Holding AG
Dates:1er janvier 2004 - 28 février 2004
Période de création:01/01/2004 - 28/02/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Non signé, annoté "Bon à tirer, prêt à signer".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309274
 

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