PP 946/1143 Contrat de partenariat et de liaison des actions (Aktionärbindungs- und Partnerschaftsvertrag), 2003.09.01-2003.12.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1143
Titre:Contrat de partenariat et de liaison des actions (Aktionärbindungs- und Partnerschaftsvertrag)
Dates:1er septembre 2003 - 15 décembre 2003
Période de création:01/09/2003 - 15/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Différents étapes du projet, et contrat pour la fermeture du rapprochement de décembre 2003.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309269
 

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