PP 946/1126 Engagements de confidentialité par les personnes en charge du projet de fusion définitive, 2003.05.01-2003.05.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1126
Titre:Engagements de confidentialité par les personnes en charge du projet de fusion définitive
Dates:1er mai 2003 - 31 mai 2003
Période de création:01/05/2003 - 31/05/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309257
 

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