PP 946/1139 Regula II: contrats et documents importants (2003-2005), 2003.01.01-2005.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1139
Titre:Regula II: contrats et documents importants (2003-2005)
Dates:1er janvier 2003 - 31 décembre 2005
Période de création:01/01/2003 - 31/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chemise 1: contrats
Chemise 2: état précédent des contrats, contrat d'intention de "quasi" fusion
Chemise 3: contrats de prêts, plan social Charles Veillon S.A., y compris échange de 2%, contrats de Charles Veillon S.A. cédée à Regula, contrats avec Regula (cessions de marques), convention de sortie du magasin de Bussigny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309249
 

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