PP 946/1075 Mandataire Karl Steiner pour recherches d'acquéreurs des parcelles Veillon, 2002.01.01-2003.03.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1075
Titre:Mandataire Karl Steiner pour recherches d'acquéreurs des parcelles Veillon
Dates:1er janvier 2002 - 14 mars 2003
Période de création:01/01/2002 - 14/03/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Versions provisoires, non signées de la Convention. Voir aussi PP 946/1059.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309223
 

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